Neuf mois après la capture d’un chef d’État, Washington préside à Caracas la signature de contrats portant sur les premières réserves de brut de la planète. La souveraineté cesse d’être un attribut que l’on possède pour devenir un privilège que l’on accorde.
LE SUJET
Depuis la prison fédérale de Brooklyn où il est incarcéré depuis le mois de janvier, Nicolás Maduro a demandé au juge fédéral Alvin Hellerstein de rejeter l’acte d’accusation qui le vise. Son argument ne porte pas sur les faits, mais sur la compétence même du tribunal. Il tient en un principe cardinal du droit international : l’immunité des chefs d’État.
« L’immunité complète des chefs d’État souverains constitue un principe fondamental du droit international coutumier et est fermement ancrée dans le droit fondé sur la jurisprudence. »
Barry Pollack et Anna Estevao, avocats de Nicolás Maduro, mémoire adressé au juge Hellerstein.
Au même moment, à Caracas, le ministre américain de l’Énergie Chris Wright présidait la signature d’accords avec Chevron, Eni et GE Vernova. Cette simultanéité n’a rien d’anecdotique. Elle expose, en une seule semaine, ce que devient la souveraineté d’un État lorsque la puissance dominante cesse de la reconnaître.
LES FAITS
L’acte d’accusation new-yorkais vise l’ancien chef d’État, âgé de 63 ans, et plusieurs de ses anciens collaborateurs, sous quatre chefs d’inculpation dont celui de narcoterrorisme. Capturé à Caracas au début du mois de janvier lors d’une opération militaire américaine, il avait dénoncé, lors de sa première comparution, avoir été « kidnappé » par les États-Unis et s’était présenté comme un « prisonnier de guerre ». Son épouse Cilia Flores, 69 ans, capturée à ses côtés, s’est jointe à sa requête. Le juge Hellerstein statuera lors d’une audience fixée au 17 novembre, tandis que le procès pour trafic de stupéfiants doit s’ouvrir le 1er juin 2027. Le couple est détenu sous un régime strict, sans accès à la presse ni à internet, mais avec la faculté de s’entretenir par téléphone avec sa famille et ses conseils.
Le raisonnement de la défense vise moins l’accusation elle-même que son fondement. Selon les avocats, le gouvernement américain assoit ses poursuites sur le fait d’avoir jugé Maduro « illégitime » à la tête de son État. Ils y voient une construction sans précédent, qui reviendrait à faire dépendre une protection juridique d’une qualification politique unilatérale : « L’idée effrayante du gouvernement selon laquelle il pourrait priver de son immunité n’importe quel chef d’État en exercice par le seul fait de le qualifier, de manière unilatérale et politique, d’illégitime est dépourvue de tout fondement ».
À Caracas, la séquence économique s’est déroulée sous supervision américaine. Chevron, partenaire historique du pays, a obtenu de nouveaux gisements et prévoit de plus que doubler la production de ses trois sociétés communes pour atteindre environ 600 000 barils par jour en cinq ans. L’italienne Eni a décroché le rôle d’opérateur exclusif du gisement de Junín 5, dans la ceinture de l’Orénoque. GE Vernova s’est vu confier la remise en état d’une grande partie du réseau électrique. Chris Wright a dit espérer que ces contrats apportent « paix » et « prospérité » au Venezuela.
Ces contrats industriels s’ajoutent à un accord bilatéral d’une autre nature, signé quelques jours plus tôt, qui doit conduire les États-Unis à prendre le contrôle majoritaire de plus de 65 milliards de barils de réserves. Le dispositif prévoit une prise de participation des pouvoirs publics américains de 35 % dans North American Blue Energy Partners, deuxième compagnie pétrolière privée du pays. En contrepartie, Washington pourra acquérir à prix coûtant 20 % de sa production, traitée ensuite dans des raffineries américaines spécifiquement conçues pour ce brut visqueux. Donald Trump y a vu le « plus grand accord pétrolier de l’histoire mondiale ». Cette société a été fondée par un homme d’affaires vénézuélien, Alejandro Betancourt, enrichi par des activités opaques sous les mandats d’Hugo Chávez puis de Nicolás Maduro, et visé par des procédures judiciaires pour blanchiment d’argent en Espagne et en Suisse. L’accord a reçu le soutien de l’Assemblée nationale et de l’armée vénézuéliennes.
Les ordres de grandeur donnent la mesure de l’enjeu. Le sous-sol vénézuélien recèle les premières réserves mondiales de brut, estimées à plus de 300 milliards de barils. La production, inférieure à un million de barils par jour en début d’année, atteint aujourd’hui 1,2 million, soit une progression de près de 30 %. Chris Wright anticipe plus de 1,5 millionau premier semestre prochain et plus de 2 millions d’ici la fin de la décennie, à comparer au pic historique de plus de trois millions. Le ministre y voit une « pression à la baisse des cours du pétrole au niveau mondial ». Le calendrier n’est pas neutre : les cours ont fortement augmenté depuis le déclenchement de la guerre au Moyen-Orient à la fin février et fluctuent au gré des perturbations du détroit d’Ormuz, alors que les élections américaines de mi-mandat, mal engagées pour le camp présidentiel, se tiendront au début du mois de novembre. Les experts estiment toutefois que l’effet de ces accords ne se fera pas sentir avant plusieurs années.
Sur le plan politique, la présidente par intérim Delcy Rodríguez gouverne sous la pression de Washington, qui affirme être aux commandes du pays. Donald Trump a estimé que le Venezuela n’était « pas encore prêt » pour organiser des élections, formule reprise par l’intéressée elle-même : « Il y aura un processus électoral, mais seulement quand le Venezuela sera prêt ». Un premier cycle de dialogue entre le pouvoir et l’opposition s’est tenu en août à la demande de Washington, et Marco Rubio a annoncé une nouvelle série de pourparlers sous une dizaine de jours. Mme Rodríguez assure que son pays conserve sa souveraineté sur les champs exploités, tandis que Chris Wright réfute l’accusation de vouloir « voler le pétrole vénézuélien » : selon lui, les capitaux viennent des entreprises privées, mais « les bénéfices, les redevances et les impôts reviennent entièrement au gouvernement du Venezuela et au peuple vénézuélien ».
LA GRILLE DE LECTURE GÉOPOLITIQUE
1. Un litige juridique réel, et deux fondements opposés.
La thèse de la défense repose sur un socle solide. L’immunité personnelle du dirigeant en exercice a été consacrée par la Cour internationale de justice dans l’affaire du Mandat d’arrêt du 11 avril 2000, opposant la République démocratique du Congo à la Belgique. Par son arrêt du 14 février 2002, rendu par 13 voix contre 3, la Cour a jugé que la Belgique avait violé l’immunité de juridiction pénale et l’inviolabilité dont bénéficiait un ministre des Affaires étrangères en exercice, y compris face à des accusations de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.
La position américaine s’appuie sur trois arguments distincts, qu’il faut restituer avec la même rigueur. Washington n’a jamais reconnu la légitimité de Maduro à l’issue des scrutins contestés, et considère donc qu’il n’était pas le chef d’État au sens du droit. Ensuite, l’immunité personnelle cesse avec la fonction, or l’intéressé ne l’exerce plus. Enfin, l’immunité résiduelle dont bénéficie un ancien dirigeant ne couvre que les actes accomplis à titre officiel, et le trafic de stupéfiants ne saurait entrer dans cette catégorie. La question soumise au juge le 17 novembre dépasse ainsi largement le cas d’espèce : elle porte sur le point de savoir si un acte politique unilatéral, la reconnaissance de légitimité, peut conditionner l’application d’une règle de droit.
2. Le précédent est d’autant plus lourd que la cause était défendable.
Il faut le dire sans détour : Nicolás Maduro n’était pas un innocent. Son régime comptait parmi les plus fermés du continent, et la plateforme interinstitutionnelle R4V recense plus de 6,9 millions de Vénézuéliens réfugiés ou migrants dans la seule Amérique latine et les Caraïbes, l’un des plus vastes déplacements de population de l’hémisphère. Le dossier américain n’est donc pas une fabrication.
C’est précisément ce qui rend le précédent redoutable. Les jurisprudences les plus lourdes de conséquences ne s’établissent jamais dans les cas scandaleux, mais dans les cas défendables, où l’indignation légitime rend la règle inaudible. Un principe que l’on écarte aujourd’hui pour un coupable devient disponible demain pour un dirigeant qui ne l’est pas. Toute la question est de savoir qui détiendra, la prochaine fois, le pouvoir de qualifier.
3. La souveraineté conditionnelle.
Énoncée sans commentaire, la séquence se suffit à elle-même : capture militaire d’un chef d’État en janvier, installation d’un gouvernement intérimaire opérant sous pression étrangère, ajournement des élections au motif que le pays n’y serait pas prêt, puis signature en septembre de contrats portant sur les premières réserves mondiales de brut. La souveraineté que Mme Rodríguez affirme conserver sur ses champs pétroliers s’exerce sous supervision étrangère, et selon un calendrier électoral fixé ailleurs qu’à Caracas. Elle change alors de nature : elle n’est plus un attribut, elle devient une concession révocable.
Cette logique prolonge et parachève ce que nous avons analysé sous le nom de « doctrine DonRoe ». Après le Nicaragua, le Venezuela en constitue le laboratoire le plus abouti, parce que s’y ajoute la dimension qui manquait ailleurs : la ressource. La doctrine ne se contente plus de désigner des adversaires, elle organise le transfert de leurs actifs.
4. Que vaut un contrat signé par un pouvoir sans mandat ?
C’est la question que doit se poser tout dirigeant, et elle appelle une réponse prudente. Chris Wright soutient que ces accords accroissent « la sécurité et la confiance dans la règle de droit et dans le caractère inviolable des contrats au Venezuela ». L’affirmation est remarquable, venant de l’opération même qui a interrompu l’ordre constitutionnel du pays. L’avertissement historique figure d’ailleurs dans le dossier : ExxonMobil y a été exproprié à deux reprises par les régimes précédents, et les compagnies demeurent échaudées.
Le risque juridique est double. Un gouvernement issu d’élections libres pourrait contester des engagements souscrits par un exécutif intérimaire dépourvu de mandat et placé sous contrainte extérieure. La doctrine dite des dettes odieuses, formulée en 1927 par le juriste Alexander Sack et jamais consacrée en droit positif, illustre à tout le moins la fragilité de tels engagements. S’y ajoute un risque de conformité que les entreprises européennes ne peuvent négliger, l’État américain devenant actionnaire à hauteur de 35 % d’une société dont le fondateur fait l’objet de procédures pour blanchiment en Espagne et en Suisse.
QUELLES IMPLICATIONS POUR LES DÉCIDEURS ?
- Évaluez la durée de vie juridique d’un contrat autant que sa rentabilité. Un accord conclu avec un pouvoir sans mandat électoral porte un risque de renégociation, voire d’annulation, lors du retour à un ordre constitutionnel. Exigez des clauses d’arbitrage international et vérifiez la couverture offerte par les traités bilatéraux d’investissement.
- Renforcez votre diligence sur les contreparties et leurs actionnaires. La présence d’un partenaire visé par des procédures pour blanchiment dans deux pays européens expose votre entreprise à un risque pénal et réputationnel qui survivra largement au contrat lui-même.
- N’anticipez aucun soulagement rapide sur vos coûts énergétiques. La montée en production vénézuélienne s’étale sur plusieurs années. À court terme, la volatilité de vos approvisionnements restera commandée par le détroit d’Ormuz, non par l’Orénoque.
- Ajoutez la souveraineté conditionnelle à votre grille de risque pays. Le risque politique ne se réduit plus à l’instabilité locale : il inclut désormais la possibilité qu’une puissance tierce requalifie la légitimité de votre interlocuteur souverain, et redistribue les actifs en conséquence.
- Inscrivez à votre calendrier les deux échéances décisives. L’audience du 17 novembre fixera la portée du précédent juridique, et les élections américaines de mi-mandat détermineront la pression exercée sur les prix de l’énergie. Ces deux dates conditionnent vos arbitrages du prochain semestre.
LA FORMULE À RETENIR
« Le droit international protège les chefs d’État. Il ne dit rien de ceux que l’on a cessé de reconnaître comme tels. C’est par cet interstice que sont passés 65 milliards de barils. »
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SOURCES
- Dépêches AFP, septembre 2026 : requête en immunité de Nicolás Maduro devant le juge Alvin Hellerstein ; signature des accords énergétiques sous les auspices du ministre américain de l’Énergie ; prévisions de production annoncées par Chris Wright.
- Cour internationale de justice, Mandat d’arrêt du 11 avril 2000 (République démocratique du Congo c. Belgique), arrêt du 14 février 2002, sur l’immunité de juridiction pénale des dirigeants en exercice.
- Plateforme de coordination interagences R4V (HCR et OIM), Refugees and Migrants from Venezuela, données sur l’exode vénézuélien en Amérique latine et dans les Caraïbes.
- Alexander N. Sack, Les Effets des transformations des États sur leurs dettes publiques et autres obligations financières, Paris, Recueil Sirey, 1927, sur la doctrine des dettes odieuses.
- Denis Deschamps, La doctrine DonRoe inventée par Trump : alerte rouge pour les adversaires des États-Unis, 24h sur la Planète.
Denis Deschamps
Docteur en sciences politiques · Décryptage géopolitique & géo-économie
denis@denisdeschamps.com · 2026