Ali Laïdi, « Le Droit, nouvelle arme de guerre économique. Comment les États-Unis déstabilisent les entreprises européennes », Actes Sud, 2019, 336 pages.
Le droit n’est plus neutre : il est devenu une arme
Nous avons été élevés dans l’idée que le droit protégeait le faible du fort. Ali Laïdi démontre l’inverse : depuis vingt ans, la norme juridique américaine s’est muée en instrument de conquête, et les entreprises européennes en sont les cibles désignées. Ce livre, couronné par le prix Turgot du jury et le prix Manpower/HEC, n’est pas un pamphlet. C’est une démonstration, appuyée sur deux années d’enquête, de magistrats, d’avocats, de rapports parlementaires et de notes de renseignement.
L’auteur
Ali Laïdi est docteur en science politique, journaliste à France 24 où il dirige le Journal de l’intelligence économique, et chercheur associé à l’École de pensée sur la guerre économique. Sa thèse est simple et dérangeante : le monde vit en état de guerre économique permanente, et le droit y constitue désormais une munition comme une autre. Il n’écrit pas en juriste, mais en analyste de la puissance, ce qui donne à son travail une portée stratégique que les manuels de conformité n’ont pas.
Le mécanisme
Tout tient à une bascule discrète. Dès lors qu’une transaction est libellée en dollars, qu’elle transite par une chambre de compensation américaine, qu’elle emprunte un serveur ou une messagerie électronique relevant du territoire des États-Unis, l’entreprise concernée tombe sous juridiction américaine. Peu importe qu’elle soit française, allemande ou suédoise, peu importe que les faits se soient déroulés en Indonésie ou en Zambie. La monnaie de réserve mondiale est aussi une laisse.
Les montants disent l’ampleur du phénomène. BNP Paribas a payé près de 9 milliards de dollars en 2014 pour violation d’embargos visant Cuba, la Libye, l’Iran et le Soudan. Alstom a versé 772 millions de dollars pour des faits de corruption. Le rapport parlementaire consacré au sujet a établi que plus de 6 milliards de dollars de pénalités avaient été acquittés par des entreprises européennes depuis 2008 sur le fondement de l’extraterritorialité américaine. Ces sommes ne sont pas des accidents : elles constituent un flux.
Encore faut-il comprendre pourquoi les entreprises paient sans combattre. Parce que l’alternative est pire.
« Les sanctions financières permettent d’éviter le pire : une exclusion des marchés américains. Autant dire une condamnation à mort pour une multinationale ou même une grande PME qui ne peut se passer d’un tel marché. »
Le choix offert n’en est pas un. Il s’agit d’une reddition négociée, présentée sous les habits de la transaction pénale.
Grille de lecture
1. Le droit comme arme offensive. L’avocat Olivier de Maison Rouge ne prend pas de détour : le droit est une « arme offensive, une ogive redoutable de la guerre économique ». La formule mérite qu’on s’y arrête. Une ogive ne dissuade pas seulement, elle détruit. Et elle atteint sa cible sans qu’un seul soldat ait franchi une frontière. C’est la caractéristique des conflits contemporains : la puissance s’exerce désormais par la norme, la sanction et la conformité, non par le canon.
2. Une nouvelle manière de gouverner. Antoine Garapon, magistrat et secrétaire général de l’Institut des hautes études sur la justice, et Pierre Servan-Schreiber, avocat aux barreaux de Paris et de New York, qui ont dirigé l’un des rares ouvrages sur la question, formulent le diagnostic le plus profond :
« Ce n’est ni plus ni moins qu’une nouvelle manière de gouverner qui se met en place, qui passe par un nouvel usage du pouvoir : plus pragmatique, plus efficace, mais plus insidieux aussi, où les intérêts propres à la puissance américaine et à la moralisation des affaires se côtoient jusqu’à se confondre. »
Tout est dans ce dernier verbe. La lutte contre la corruption est un objectif légitime ; elle devient un instrument de domination lorsqu’elle s’applique de façon sélective, et que le vertueux est aussi celui qui empoche l’amende.
3. Une machine de guerre assumée. La mission parlementaire qui a étudié le phénomène, conduite en 2016 par Pierre Lellouche et Karine Berger, ne s’y est pas trompée. Les députés dénoncent une « machine de guerre juridico-administrative ». Selon eux, l’empire juridique américain vise deux objectifs : frapper très lourdement les finances des entreprises ciblées, puis les affaiblir pour les rendre vulnérables à un éventuel rachat par un concurrent américain. Cette législation extraterritoriale est constitutive de la stratégie géo-économique des États-Unis, pensée comme une façon de faire la guerre et de défendre leur leadership mondial. Le cas Alstom, dont la branche énergie fut cédée à General Electric au terme de la procédure, a valeur de démonstration.
4. Le renseignement français a documenté la manœuvre. Une note de la Direction générale de la sécurité intérieure établit le constat sans ambiguïté :
« Les acteurs américains déploient une stratégie de conquête des marchés à l’export qui se traduit, à l’égard de la France en particulier, par une politique offensive en faveur de leurs intérêts économiques. »
La DGSI s’inquiète notamment de l’utilisation du droit américain comme arme de déstabilisation des entreprises françaises et de siphonnage de leurs informations sensibles. Ce dernier point est le plus grave et le moins commenté : la procédure judiciaire, par les obligations de divulgation qu’elle impose, devient un canal de captation de l’information stratégique. On ne vole plus les secrets industriels, on les fait remettre par voie légale.
Mes réserves de lecteur
L’ouvrage souffre d’un déséquilibre : il documente magistralement l’offensive, beaucoup moins la riposte. Les contre-mesures européennes, du règlement de blocage de 1996 au mécanisme Instex, sont évoquées sans que leur échec soit véritablement analysé. Or c’est là que se situe la question décisive pour un dirigeant : que faire, concrètement, quand on ne peut ni sortir du dollar ni renoncer au marché américain ?
Une seconde limite tient à la datation. Publié en 2019, le livre précède l’accélération de la rivalité sino-américaine, l’usage massif des sanctions contre la Russie et l’extension des contrôles à l’exportation aux semi-conducteurs.
L’arme juridique s’est depuis perfectionnée et s’exerce désormais autant contre Pékin que contre les entreprises européennes prises entre deux feux. Le diagnostic reste juste, le théâtre d’opérations a changé d’échelle.
Enfin, et par honnêteté intellectuelle, il faut mentionner l’argument adverse : une part des entreprises sanctionnées avait effectivement enfreint des règles anticorruption ou des embargos. La question n’est pas celle de leur innocence, mais celle de l’asymétrie : pourquoi si peu d’entreprises américaines dans les statistiques, et pourquoi ces rachats si opportuns au terme des procédures ?
Ce que cela change pour un dirigeant
- La compliance n’est pas une fonction administrative : c’est une ligne de défense stratégique, qui relève du comité exécutif et non du seul service juridique.
- Toute transaction en dollars, tout serveur hébergé aux États-Unis, tout courriel transitant par une messagerie américaine constitue un point d’entrée juridictionnel. Cartographier ces expositions est un préalable à toute internationalisation.
- Un dirigeant convoqué par une autorité américaine sans préparation préalable est un dirigeant déjà vaincu. La loi de blocage française, renforcée en 2022, impose de saisir le SISSE avant toute transmission de documents : cette procédure doit être connue avant d’en avoir besoin.
- L’information stratégique de l’entreprise doit être classifiée en interne comme le serait un actif industriel, car c’est bien elle que la procédure vise à faire sortir.
À retenir
La souveraineté ne se perd pas seulement par les armes ou par la dette. Elle se perd aussi par la norme, quand on laisse un autre écrire les règles du jeu auquel on continue de jouer.
SOURCES
- Ali Laïdi, Le Droit, nouvelle arme de guerre économique. Comment les États-Unis déstabilisent les entreprises européennes, Actes Sud, 2019, 336 pages.
- Assemblée nationale, rapport d’information n° 4082 sur l’extraterritorialité de la législation américaine, Pierre Lellouche et Karine Berger, 5 octobre 2016.
- Antoine Garapon et Pierre Servan-Schreiber (dir.), Deals de justice. Le marché américain de l’obéissance mondialisée, Presses universitaires de France.SISSE : https://www.entreprises.gouv.fr/service-de-linformation-strategique-et-de-la-securite-economiques-sisse
Denis Deschamps
Docteur en sciences politiques · Décryptage géopolitique & géo-économie